Voici donc une petite revue des structures qui permettent aux petites entreprises américaines d'avoir des contrats avec différentes entités (ministère/agence) du gouvernement américain.
Depuis relativement longtemps, il existe un système de budgets spécifiquement alloués aux petites entreprises grâce à certains programmes. L'un de ces programmes, le plus connu, inclu le SBIR et le STTR qui signifie Small Business Innovation Research Program (SBIR) et Small Business Technology Transfer Program (STTR), il est coordonné par la U.S. Small business administration (ministère des petites entreprises) et a la particularité d'être administré par chacun des ministères/agences qui le finance. Les plus connus sont ceux du département de l'énergie et de la défense ( Département de l'énergie (équivalent du CEA)et le Ministère de la Défense).
Les ministères qui participent à cette activité de R&D à travers des petites entreprises (SBIR/STTR) sont :
..Department of Agriculture
Department of Commerce
Department of Defense
Department of Education
Department of Energy
Department of Health and Human Services
Department of Transportation
Environmental Protection Agency
National Aeronautics and Space Administration
National Science Foundation
..
En particulier, les conditions de définitions pour les contrat SBIRs sont les suivants:
..SBIR Qualifications:
Small businesses must meet certain eligibility criteria to participate in the SBIR program.
American-owned and independently operated
For-profit
Principal researcher employed by business
Company size limited to 500 employees ..
Le programme se résume en trois phases:
..Three-Phase Program:
Following submission of proposals, agencies make SBIR awards based on small business qualification, degree of innovation, technical merit, and future market potential. Small businesses that receive awards or grants then begin a three-phase program.
Phase I is the startup phase. Awards of up to $100,000 for approximately 6 months support exploration of the technical merit or feasibility of an idea or technology.
Phase II awards of up to $750,000, for as many as 2 years, expand Phase I results. During this time, the R&D work is performed and the developer evaluates commercialization potential. Only Phase I award winners are considered for Phase II.
Phase III is the period during which Phase II innovation moves from the laboratory into the marketplace. No SBIR funds support this phase. The small business must find funding in the private sector or other non-SBIR federal agency funding. ..
Les programmes de transfert de technologies (STTR), qui sont utilisés par moins d'administrations, utilisent à peu près les mêmes critères que ceux du SBIR.
Quelques petites remarques liées à ces programmes. La majorité des "fausses" bonnes idées qui ont passé le test de sélection avec les ministères/agences concernés sont en général éliminées à partir de la deuxième phase (car il n'y a en général pas de réel plan de commercialisation ou d'interet d'une autre agence). Il est à noter que la dernière phase ne requiert pas de financement de l'Etat fédéral. Chaque année il y a des dates limites de depots de dossier afin soumettre des propositions de projets. Ces dates semblent être différentes d'une agence à l'autre. Certains contrats SBIR sont aussi soumis à des systèmes de discrimination positive. Dans l'évaluation des propositions, il y a une prise en compte de l'appartenance du chef d'entreprise à des catégories telles que l'appartenance raciale, sexuelle ou le fait d'être un ancien des services militaires. Il est à noter qu'une majorité de ces entreprises est en général créée par des anciens professeurs d'universités ou chercheurs. Il faut savoir que si certaines entreprises reçoivent souvent ce genre de contrat, c'est aussi en particulier, parce qu'elles renouvellent régulièrement leurs équipes, assurant ainsi leur capacité à être au fait de nouvelles recherches prometteuses.
Pour ce qui est de la vérification de la bonne utilisation des fonds au cours de chacune des phases du SBIR ou du STTR, chaque agence fédérale utilise ses propres moyens, très puissants, que sont les administrations des inspecteurs généraux ("Office of the Inspector General"). Chaque agence fédérale dispose d'un inspecteur général et des moyens pour détecter et enquêter sur tout problème lié a l'utilisation des fonds de ces administrations, en particulier ceux du SBIR au sein de ces agences. Au niveau de l'entreprise, le budget de la proposition doit, en général, avoir une catégorie "voyages" de façon à permettre aux chercheurs de présenter leurs résultats à l'agence pendant la duree du contrat.
Un fait intéressant est la comptabilisation publique des statistiques des contrats qui se trouve sur le site de la SBA.
Il y a d'autres mécanismes de financements tel que l'ATP (Advanced Technology Program ) du NIST (National Institute of Standards and Technology) mais celui-ci n'est pas réservé uniquement aux toutes petites entreprises. Ce programme sert de pont entre recherche fondamentale et application industrielle. Enfin, il existe aussi des mécanismes de financement de recherches dans certains états, qui sont trop petits pour intéresser de grandes entreprises tels que les ATP au Texas .
Je n'ai pas mentionné la DARPA car elle fait partie du département de la défense (DoD). La Navale (U.S. Navy) ou l'armée de terre (U.S. Army) ont des programmes SBIR particuliers à leur domaine de compétences. Le fonctionnement de la DARPA est plus spécifique et demanderait un chapitre entier.
No comments:
Post a Comment